Terms of sale
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site KREOVA, exploité par la société KREOVA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 561 135.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site KREOVA sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
KREOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Commande
Toute commande validée par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande constitue une confirmation de l'achat et entraîne l'obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ainsi que par les différents moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment, lorsque disponibles :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Apple Pay
-
Google Pay
-
Klarna
-
Tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande
Les transactions sont sécurisées conformément aux dispositifs mis en place par les prestataires de paiement utilisés par KREOVA.
Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de la volonté de KREOVA.
Le client est informé de l'expédition de sa commande et, lorsque cela est disponible, un numéro de suivi lui est communiqué.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
KREOVA peut toutefois proposer contractuellement un délai commercial plus favorable de 30 jours pour les retours, sous réserve du respect des conditions précisées dans la politique de remboursement et de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou qu'une erreur a été commise lors de la préparation de la commande.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables au droit de rétractation et de l'exception prévue pour les produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Garanties légales
Les produits vendus par KREOVA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Responsabilité
KREOVA ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison imputables au transporteur, à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ou à un cas de force majeure.
KREOVA ne saurait également être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La présente Politique de Confidentialité explique comment KREOVA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
KREOVA
SASU au capital de 100 €
47 Rue Vivienne
75002 Paris – France
SIREN : 108 561 135
SIRET : 108 561 135 00014
Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse de facturation et de livraison ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
informations nécessaires au paiement, traitées par les prestataires de paiement concernés ;
-
données de navigation et informations relatives aux cookies.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
-
traiter et suivre les commandes ;
-
assurer la livraison des produits ;
-
gérer la relation client ;
-
répondre aux demandes et réclamations ;
-
prévenir et détecter les fraudes ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
respecter les obligations légales et comptables ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Certaines données peuvent notamment être conservées pendant les durées légalement requises en matière comptable, fiscale ou juridique.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit :
-
d'accès à ses données ;
-
de rectification ;
-
d'effacement ;
-
de limitation du traitement ;
-
d'opposition ;
-
de portabilité ;
-
de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès, lorsque la réglementation le permet.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter KREOVA à l'adresse :
[ADRESSE E-MAIL DE KREOVA]
3. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
KREOVA accorde à ses clients un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Ce délai commercial de 30 jours ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs lorsque celui-ci est prévu par la réglementation.
Conditions de retour
Pour être accepté, le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné dans son état d'origine, avec ses accessoires et son emballage lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Certains produits peuvent être exclus du droit de retour lorsque la réglementation le prévoit, notamment certains produits personnalisés, descellés pour des raisons d'hygiène ou ne pouvant être retournés en raison de leur nature.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour est effectué dans le cadre d'un changement d'avis.
Les frais de retour sont pris en charge par KREOVA lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou lorsqu'une erreur de préparation est imputable à KREOVA.
Remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.
KREOVA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
4. POLITIQUE D'EXPÉDITION
Zones de livraison
KREOVA propose la livraison des commandes en :
-
France ;
-
Europe ;
-
autres destinations internationales lorsque celles-ci sont disponibles au moment de la commande.
Les destinations effectivement disponibles sont indiquées lors du processus de commande.
Expédition
Les commandes sont expédiées depuis la France, sauf indication contraire.
Délais de livraison
Le délai estimatif de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.
Suivi
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de sa commande.
5. POLITIQUE DE COOKIES
Le site KREOVA utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, de mesurer l'audience et de proposer des contenus ou publicités adaptés.
Types de cookies
Le site peut utiliser notamment :
-
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
-
des cookies de mesure d'audience ;
-
des cookies liés aux fonctionnalités du site ;
-
des cookies publicitaires ou de suivi, lorsque ceux-ci sont utilisés et après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies.
L'utilisateur peut également modifier ses préférences ultérieurement et configurer son navigateur afin d'accepter, refuser ou supprimer certains cookies.
6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'accès et l'utilisation du site KREOVA impliquent l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation française et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
-
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
-
de reproduire, copier ou exploiter sans autorisation les contenus appartenant à KREOVA ;
-
d'utiliser les contenus, marques, logos, textes, images ou éléments graphiques du site sans autorisation préalable.
KREOVA se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.